Amendement n° 1653
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« Ce comité est chargé de promouvoir les méthodes alternatives aux produits phytopharmaceutiques au sens de l’article L. 254‑6-4 du code rural et de la pêche maritime. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 31 à 34.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'améliorer la clarté du rôle du comité.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.