Amendement n° 1633
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 11 et 12. Ces alinéas suppriment le rapport annuel qui doit être rendu par le conseil de surveillance.
Pourtant, le Parlement doit pouvoir évaluer l'avancée des alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoides.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.