Amendement n° 1597
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :
« d) Le II bis est ainsi rédigé :
« II bis. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole est interdite à compter du 1er juillet 2027. »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole soit interdite à compter du 1er juillet 2027. Selon Générations futures, cette substance aussi devrait être interdite dans l’Union européenne en raison de sa toxicité pour la reproduction. Pourtant, son autorisation a été prolongée 5 fois et court maintenant jusqu'au 15 août 2026.
D’après l’ONG Génération Future, le tébuconazole est un pesticide reprotoxique et perturbateur endocrinien de catégorie 2 mais de nombreux experts de l’EFSA souhaitent le classifier en catégorie 1B d’après l’EFSA, agence de l’Union européenne. En outre, il est déjà classifié par l’Etat membre rapporteur, le Danemark, comme de catégorie 1B depuis 2021. Par ailleurs, le tébuconazole aurait des effets neurotoxiques chez les fœtus en développement et présenterait un risque plus élevé de tumeurs hépatocellulaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.