Amendement n° 1540
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 50, après le mot :
« conseillers »,
insérer les mots :
« certifiés et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 57 après le mot :
« exercice »
insérer les mots :
« et à la certification ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.