Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1540

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter M. Benoît Biteau (ECOS) Article PREMIER Déposé le 22/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« conseillers »,

 insérer les mots :

« certifiés et ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 57 après le mot : 

« exercice »

insérer les mots : 

« et à la certification ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.