Amendement n° 1471
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 50, après le mot :
« global »
insérer les mots :
« universel et réalisé au maximum tous les trois ans sur chaque exploitation ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le conseil stratégique soit rendu obligatoire et d’y associer une fréquence, afin de répondre au besoin d'accompagnement du monde agricole dans l'atteinte des objectifs fixés par le législateur et le Gouvernement. Nous proposons de fixer une régularité qui le rende pertinent d'un point de vue agronomique.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.