Amendement n° 1460
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) À la deuxième phrase du premier alinéa du II bis après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « dont l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'INRAE, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, participe au conseil de surveillance.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.