Amendement n° 1444
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) La deuxième phrase du premier alinéa du II bis est ainsi modifiée :
« – le mot : « quatre » est remplacé par le mot :« dix » ;
« – les deuxième et quatrième occurrences du mot : « un » sont remplacées par les mots : « quatre ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite améliorer la représentativité de l'Assemblée nationale et du Sénat dans la composition du conseil de surveillance.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.