Amendement n° 1432
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) À la première phrase du premier alinéa du II bis, les mots : « de surveillance » sont remplacés par les mots : « des alternatives aux néonicotinoides ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe, à savoir à minima de trouver des alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoides, qui sont néfastes pour l'environnement et la santé humaine.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.