Amendement n° 1364
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« solutions »,
le mot :
« méthodes ».
Exposé sommaire
Le code rural fait référence à la notion de "méthodes alternatives", reconnues comme solutions à privilégier pour réduire l'usage des pesticides.
La solution à l'interdiction d'un toxique n'est pas l'autorisation d'un autre toxique, c'est d'accompagner le déploiement des méthodes alternatives (méthodes non chimiques, biocontrôle) de façon puissante.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.