Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1363

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter Mme Delphine Batho (ECOS) Article 2 Déposé le 22/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« recherche »,

insérer les mots :

« et la diffusion ».

Exposé sommaire

Les alternatives existent. Il ne s'agit donc pas principalement de rechercher, mais surtout de diffuser les bonnes pratiques qui apportent des solutions. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.