Amendement n° 1362
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« substance »
insérer le mot :
« active »,
II. – En conséquence, au même alinéa 5, après le mot :
« substances »,
insérer les mots :
« actives ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.