Amendement n° 1329
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 253‑8‑1 A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active boscalid est interdite à compter du 1er janvier 2026. »
Exposé sommaire
La substance « boscalid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).
Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».
Les pesticides composés de cette substance ne doivent donc pas être autorisés en raison des risques pour la santé humaine.
De plus, cette substance est un SDHi. Elle figure parmi les substances les plus quantifiées dans l'eau en France.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.