Amendement n° 1044
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot :
« global »
les mots :
« pour l’inaction agroécologique ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt. Par conséquent, elle sera, au mieux, une instance d'inaction agroécologique.
Il apparait essentiel de préserver l’obligation actuellement en vigueur pour toute personne qui décide de traitements phytopharmaceutiques d’être en mesure de justifier de s'être fait délivrer des conseils stratégiques, et la séparation stricte des activités de vente et de conseil.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.