Amendement n° 1036
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 30 à 37.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas visant à supprimer le caractère obligatoire du conseil stratégique.
Le conseil stratégique, basé sur un diagnostic préalable de l’exploitation, vise à construire avec les utilisateurs de produits phytosanitaires une stratégie de protection des cultures viable économiquement, tout en réduisant l’impact et l’utilisation de ces produits et en promouvant la mise en place de solutions alternatives. Il s'agit d'un outil essentiel en faveur de la réduction progressive de l'usage de pesticides chimiques et de la conduite durable des exploitations.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.