Amendement n° 826

Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un II quater ainsi rédigé :

« II quater. – À compter du 1^er janvier 2026, l’utilisation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Penthio pyrad sont interdites sur le territoire national. »

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penthio pyrad, un fongicide de la famille des SDHI (inhibiteurs de la succinate déshydrogénase), autorisé en France sur de nombreuses cultures, notamment les céréales, la vigne, les pommes de terre, les fraises et diverses cultures légumières. Il agit en bloquant la respiration cellulaire des champignons pathogènes. Le penthiopyrad contient un groupe trifluorométhyl, ce qui le classe parmi les PFAS, avec des propriétés de forte stabilité chimique, de persistance dans les sols et de potentiel élevé de mobilité vers les eaux souterraines. Des études ont montré sa toxicité chronique sur les organismes aquatiques et des résidus ont été détectés dans l’environnement, ce qui justifie pleinement son interdiction pour prévenir une contamination durable par ce composé fluoré.

Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement, leur capacité de bioaccumulation, et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction des PFAS soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en demeurent à ce jour exclus, malgré leur impact considérable.

Or, une source majeure – et encore largement sous-estimée – de pollution aux PFAS provient de leur usage en agriculture. L’épandage de pesticides contenant des PFAS constitue une émission volontaire, directe et répétée de ces composés dans les sols et les ressources en eau. Aujourd’hui, 37 substances actives autorisées comme pesticides dans l’Union européenne sont des PFAS. En France, leurs ventes ont triplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300 tonnes en 2021.

Cette pollution diffuse ne menace pas seulement la biodiversité et la santé publique : elle engendre aussi des coûts croissants pour les collectivités, confrontées à la contamination des nappes phréatiques et de l’eau potable, et au surcoût du traitement nécessaire pour en garantir la qualité.