Amendement n° 741
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« phytopharmaceutiques »
insérer les mots :
« , de réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse ».
Exposé sommaire
Le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole et de réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse.
La généralisation d'un conseil stratégique comme mission de service public incombant aux chambres d'agriculture et aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale permettrait de planifier l'accompagnement des agriculteurs vers la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse et leur taxation croissante au cours du temps via la redevance sur les pollutions diffuses et sur l’utilisation des intrants.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.