Amendement n° 728
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« présents »
insérer les mots :
« , notamment la préservation de la biodiversité; ».
Exposé sommaire
Avec cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que le conseil dont il est ici question non seulement privilégie systématiquement les méthodes alternatives aux pesticides mais aussi tienne compte des enjeux environnementaux présents dans l’aire d’activité de l’utilisateur professionnel et notamment de la préservation de la biodiversité. Il convient non seulement de prendre en compte en amont la préservation de la biodiversité à l'heure de la sixième extinction et, le cas échéant, la restauration des milieux soumis à l'utilisation de pesticides.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.