Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 726

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter M. Nicolas Thierry (ECOS) Article 2 Déposé le 21/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 13 à 22. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. Ces substances sont des insecticides hautement toxiques, surnommés « tueurs d’abeilles ». Ce sont également des perturbateurs endocriniens et des neurotoxiques. Neuf ans après leur interdiction en France, la toxicité de ces substances et leur contribution à l’effondrement du vivant sont pleinement établies par la science. Plutôt que de revenir sur cette interdiction, il convient de la porter à l’échelle européenne.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.