Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 716

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP) Article PREMIER Déposé le 21/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante :

« Ce conseil stratégique est adapté à la diversité des profils des exploitants et exploitantes et s’inscrit dans un objectif de promotion de l’égalité de genre en agriculture. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de promotion de l'égalité de genre en agriculture, de montée en compétence et de valorisation globale des femmes exerçant une activité agricole. Il est nécessaire de lutter contre les inégalités d’accès aux métiers, de rémunération ou de conditions de travail entre hommes et femmes en agriculture. Les femmes ne représentent plus que 29 % des actif·ves contre 45 % en 1955, même si elles sont plus nombreuses à avoir un statut. Il est nécessaire de créer des conditions incitatives pour leur permettre de s’installer et d'exercer sereinement en agriculture. Par cet amendement inspiré d'une proposition de Mme la députée Ozenne étudiée en commission, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que le conseil stratégique s'inscrive pleinement dans un objectif de promotion de l'égalité de genre en agriculture.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.