Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 698

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP) Article PREMIER Déposé le 21/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« végétaux », 

insérer les mots :

« , la protection de la faune et notamment des pollinisateurs ».

Exposé sommaire

Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux, de la faune et notamment des pollinisateurs qui sont essentiels pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. L'usage massif de pesticides chimiques a un impact direct sur l'ensemble de la biodiversité, des pollinisateurs et des auxilières de cultures. En France, selon le rapport de l’Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE), ce sont 72 % des espèces végétales cultivées pour l’alimentation humaine qui sont dépendantes des insectes pollinisateurs. Il est essentiel de les protéger.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.