Amendement n° 634
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :
« agroécologique »
les mots :
« stratégique global ».
Exposé sommaire
L’alinéa 50 de l'article 1er introduit et définit le concept de « conseil stratégique global », titre du chapitre créé par le 7° de l'article 1er. L'alinéa 51 utilise l'expression « Ce conseil agroécologique » pour désigner le même concept. Afin d'assurer la cohérence terminologique au sein du texte, cet amendement propose d'utiliser le terme défini à l'alinéa précédent.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.