Amendement n° 628
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« Si nécessaire »
les mots :
« Lorsqu’aucune alternative n’est possible ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à restreindre les cas où l'usage de pesticides peut être conseillé à des exploitants, en précisant que les professionnels du conseil ont la possibilité de recommander le recours aux pesticides uniquement dans les cas où aucune alternative n'est possible pour l'exploitant, et non lorsque cela est "nécessaire", terme trop vague pour un tel enjeu.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.