Amendement n° 624
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 50, après le mot :
« végétaux »
insérer les mots :
« , la protection de la ressource en eau ».
Exposé sommaire
Le conseil stratégique doit favoriser la préservation de la ressource en eau. L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement.
L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’origine de graves pollutions de notre eau et de l’essor de graves problèmes de santé dont les agriculteurs et les riverains sont les premières victimes.
Les cas de contamination de nos eaux potables par des résidus de pesticides se sont multipliés dans nos territoires au cours des dernières années. En octobre 2023, la pollution du réseau d’eau potable a ainsi conduit l’agglomération de La Rochelle à fermer momentanément l’ensemble des quinze captages qui l’alimentent. En 2023, ce sont près de 17 millions de Français qui ont consommé au moins une fois de l’eau non conforme à la réglementation sur les pesticides. Il est essentiel de préserver la qualité de la ressource en eau.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.