Amendement n° 623
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 50, après le mot :
« efficiente »
insérer le mot :
« , économe ».
Exposé sommaire
Le conseil stratégique doit favoriser une utilisation efficiente, économe et durable des ressources.
Cet amendement s'inspire de la notion de « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer. Les pratiques culturales doivent ainsi permettre une utilisation efficiente, économe et durable des ressources naturelles, notamment en favorisant la préservation de la ressource en eau et des sols vivants et fertiles. Elle doit également générer le moins de pollution possible et favoriser une baisse de consommation de ressources non renouvelables, notamment par la sortie progressive des pesticides et engrais chimiques de synthèse.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.