Amendement n° 584
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
A l’avant-dernière phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« promeut les »
les mots :
« tient compte de l’ensemble des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.