Amendement n° 520
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« produits phytopharmaceutiques »
le mot :
« « pesticides ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 33, substituer aux mots :
« produits phytopharmaceutiques »
le mot :
« « pesticides ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.