Amendement n° 503
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« de lutte potentielle »
les mots :
« alternatives au sens de l’article L. 254‑6-4 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli et de cohérence avec les objectifs du plan national d'action sur la réduction de pesticides et la définition applicable des méthodes alternatives.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.