Amendement n° 500

Bravo !

Ce sabotage a été organisé par les députés des groupes La France insoumise et Écologiste et social, qui refusent le débat dès lors qu’il ne leur est pas acquis. Car parmi ces milliers de propositions, que trouve t-on ? Un véritable catalogue de provocations déguisées en procédures (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : un tour de France des départements à exclure du texte, un par un, pour faire gonfler artificiellement la liasse – pas moins de 94 amendements identiques, déclinés au nom de quasiment chaque département, ont été déposés ; des amendements rédactionnels qui consistent, par exemple, à remplacer les mots « un mois » par « trente jours » (Mêmes mouvements)  ; un autre fixant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 3 au 1er janvier 2100, puis des amendements de repli la fixant au 1er janvier 2099, au 1er janvier 2098, au 1er janvier 2097, etc. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Et votre obstruction lors de la niche du groupe Écologiste et social, on en parle ?

D’autres encore réclament l’ajout de « et agentes » après le mot « agents », comme si le problème du monde agricole était une affaire de typographie.

De typographie non, mais de pesticides, oui !

Et la liste ne s’arrête pas là : doublons volontaires, redites vides de sens, empilements absurdes… Le ridicule ne tue pas, mais il finit par étouffer la parole publique. Est-ce vraiment votre conception du débat parlementaire ?Ne nous y trompons pas : cette obstruction ne se limite pas aux amendements. Certains sont prêts à user de toutes les armes du règlement pour ralentir encore les travaux : rappels au règlement en série, demandes de suspension de séance, sous-amendements à foison, multiplication d’interventions de forme, autant d’artifices destinés non à enrichir le débat, mais à l’épuiser.

C’est vous qui décidez de passer en force !

Supprimez l’Assemblée nationale, alors !

De plus, que dire du fait que depuis soixante-douze heures que cette motion est déposée, pas un seul de ces amendements d’obstruction n’ait été retiré ? (« Ah ? » sur quelques bancs du groupe DR.) Si la volonté avait été de permettre le débat, le signal aurait dû être donné dès samedi. Rien n’a été fait ! Faut-il rappeler que les groupes La France insoumise et écologiste ont déposé une quinzaine de motions de rejet préalable depuis 2022 et qu’ils en avaient d’ailleurs déposé une sur ce texte la semaine dernière, avant de se rétracter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ils n’ont jamais remis en cause la légitimité de cet outil qui constitue pour eux une expression normale de leur opposition et un levier institutionnel comme un autre. Mais aujourd’hui, parce que cette motion émane d’un autre banc, elle deviendrait soudain une menace pour la démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) Il y aurait donc des bonnes et des mauvaises motions, des motions qui seraient recevables en fonction de ceux qui les proposent !

Ils sont ridicules !

Mais rejeter son propre texte, on ne l’a jamais vu !

Certains en sont même venus à qualifier ce texte de tous les noms, à le tordre, à le caricaturer, comme si l’exagération pouvait combler le vide argumentatif.

Comme s’il était très mauvais !

Mais puisque les mots ont un sens, pour reprendre une formule que vous aimez tant inscrire dans vos exposés sommaires, utilisons-les à bon escient. Que reste-t-il quand on refuse d’argumenter et qu’on rejette tout compromis ? Il reste la posture. Mais les effets de manche, aussi maîtrisés soient-ils, ne font pas vivre une exploitation !

Eh oui !

C’est pourquoi, avec quatre présidents de groupe, MM. Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe, j’ai choisi de déposer cette motion de rejet préalable. Elle est devenue une nécessité imposée par les circonstances.

Vous n’êtes jamais responsables de rien !

En effet, on nie la démocratie avec un tel comportement !

Ce n’est d’ailleurs pas une première dans l’histoire parlementaire. En 1995, le Sénat avait eu recours à une question préalable dans un contexte d’obstruction et le Conseil constitutionnel avait explicitement validé cette décision au nom du « bon déroulement du débat démocratique et du fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels ».

Très bien !

Ça fait juste trente ans !

On va remonter à la IVe République, aussi ?

Ce précédent rappelle que lorsqu’une stratégie d’asphyxie est utilisée, il est légitime, et même parfois indispensable, de mobiliser les outils procéduraux à notre disposition pour rétablir les conditions d’un débat véritable.

Eh oui, ça sert aussi à ça !

Comme les 49.3 !

Il convient donc de mettre fin à une paralysie orchestrée qui nuit à l’intérêt général, en particulier à celui du monde agricole. Chacun use des outils que lui offre le règlement. La France insoumise et les écologistes ont choisi l’obstruction, nous, nous choisissons la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

Bah, bien sûr !

Je le redis solennellement : cette motion a pour objet non de clore la discussion,…

Elle sert à quoi, alors ?

…mais de permettre qu’elle ait lieu dans des conditions dignes et respectueuses. Le débat n’est pas bloqué ; au contraire, nous cherchons à le rendre possible.

On est dans l’obscurité et l’opacité !

Je vous invite donc à voter en faveur de cette motion,…

Quel déshonneur !

…non pour faire taire un camp,…

Si, de toute évidence !

…mais pour rendre à notre assemblée sa capacité à travailler clairement, utilement et dans le respect de celles et ceux pour qui nous sommes ici. Derrière le texte que nous avons travaillé en commission, derrière chaque amendement examiné, il y a ce que vivent chaque jour les agriculteurs et nous avons le devoir de le prendre en compte sans filtre idéologique ni simplification commode.

Il n’y a aucune réponse précise !

Tous sont aujourd’hui confrontés aux mêmes pressions : une inflation réglementaire, des charges qui explosent, des revenus qui s’effondrent, des décisions administratives souvent incohérentes.

Ce texte n’y répond pas !

Ils travaillent sans relâche, week-ends compris, parfois même dans la peur – la peur d’un contrôle injuste, la peur de ne pas pouvoir honorer une échéance, la peur de devoir arrêter. Leur quotidien est fait de décisions immédiates, de coups durs et de solitude aussi. Et comment leur répond-on aujourd’hui ? Par un rideau d’amendements, un mur procédural, une obstruction méthodique ! Quel message leur envoie-t-on ?

Comédien !

Je ne dirai pas que c’est une insulte, mais c’est du mépris, et je refuse qu’on méprise la souffrance d’une profession sous prétexte qu’elle ne se conforme pas à certains dogmes.

Et le Mercosur, on en est où ?

Je veux enfin inviter chacun d’entre vous à faire ce que nous devrions tous faire en pareille circonstance : aller à la rencontre des premiers concernés par ce texte, les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Ils vous attendent aujourd’hui aux portes de l’Assemblée nationale.

Ils ne sont pas tous d’accord avec le texte !

Ils ne sont pas des milliers, car si beaucoup ne font pas le déplacement, ce n’est ni par désintérêt, ni par résignation. C’est parce qu’ils sont chez eux, à tenir debout une exploitation qui ne peut pas attendre. Ceux qui viennent le font parfois au détriment de leurs cultures ou de leurs bêtes, simplement pour nous dire qu’ils attendent que les choses changent et qu’ils ne supportent plus qu’on recule à force d’artifices.

Ça ne va rien changer pour eux, ils seront toujours aussi mal payés !

On peut passer des heures ici à s’affronter sur des amendements sans contenu, déposés uniquement pour bloquer.

Ce que veut la gauche, c’est l’obstruction !

Mais rien – je dis bien rien – ne remplacera jamais un échange avec ceux pour qui nous légiférons. Alors, allez les voir, prenez ce temps-là, écoutez-les, demandez-vous honnêtement si le Parlement peut encore se permettre ce sabotage ! À ceux qui, sur ces bancs, ont déposé des milliers d’amendements pour ralentir ce texte, je pose une question simple : êtes-vous prêts à regarder un agriculteur droit dans les yeux (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et à lui dire que son quotidien peut encore attendre, parce que le calendrier parlementaire doit servir vos manœuvres ?

Vous avez signé des accords de libre-échange qui les condamnent ! Honte à vous, vous continuez ! Vous êtes des tartuffes !

Ces colères que vous entendez aujourd’hui ne doivent pas rester sans suite ; le travail ne s’arrête pas là, il se poursuivra jusqu’au bout, dans l’esprit qui nous a guidés jusqu’alors.Par conséquent, je me porte garant de la défense, lors de la commission mixte paritaire, des amendements issus de notre travail en commission. Je le dis aux députés de tous les groupes : je suis prêt à continuer ce travail avec ceux qui veulent encore avancer. Ce texte n’est pas figé. Il a été construit et modifié. Il est équilibré. Il est perfectible, bien sûr, mais il est attendu. Je serai donc à l’écoute de tous les parlementaires prêts à construire un texte pour les agriculteurs – pour ceux qui innovent, pour ceux qui cherchent à transmettre et pour ceux qui, souvent, hésitent à continuer. (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, Dem, HOR et UDR.)

La parole est à Mme la ministre.