Amendement n° 487
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« douze jours ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. L'article 2 de ce texte favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.