Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 439

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

En traitement Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) Article 2 Déposé le 21/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 14 à 19.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 19 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.