Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 423

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) Article 2 Déposé le 21/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il accompagne notamment la recherche sur le biocontrôle. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État soutienne la recherche sur les produits de biocontrôle. Les produits de biocontrôles sont des dispositifs naturels et/ou des dispositifs sans dispersion dans le milieu naturel de produits dangereux pour la santé ou l’environnement.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.