Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 416

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) Article 2 Déposé le 21/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il accompagne notamment la recherche sur les moyens culturaux. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État soutienne la recherche sur les moyens culturaux qui visent une action préventive au développement de maladies sur les cultures. Cela peut être une modification des pratiques au champ, des rotations longues, la couverture du sol ou des semis moins dense ou plus tardive.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.