Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 411

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) Article 2 Déposé le 21/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot : 

« accompagne »

insérer le mot : 

« systématiquement »

Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de mettre le Gouvernement face à son hypocrisie.

Il y a 5 ans, lors de la première dérogation concernant les néonicotinoides contre laquelle le groupe LFI-NFP s’est battu, le Gouvernement avait déjà mis en avant le fait, qu’en contrepartie, l’État financerait la recherche pour des solutions alternatives.

5 ans plus tard, le Gouvernement souhaite à nouveau introduire une dérogation, en tentant de faire croire aux Français.es et à la représentation nationale qu’il y associe les mêmes contreparties qu’il n’a pas honorées initialement. Si nous nous opposons fermement à ces dérogations, nous considérons a minima que la recherche de ces alternatives n’est pas une option mais doit au contraire être systématique.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.