Amendement n° 408
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 4 et 5, qui créent un article L. 253‑1-1 dans le code rural et de la pêche maritime.
Il y a 5 ans, lors de la première dérogation concernant les néonicotinoides contre laquelle le groupe LFI-NFP s’est battu, le Gouvernement avait déjà mis en avant le fait, qu’en contrepartie, l’État financerait la recherche pour des solutions alternatives.
5 ans plus tard, le Gouvernement souhaite à nouveau introduire une dérogation, en tentant de faire croire aux Français.es et à la représentation nationale qu’il y associe les mêmes contreparties qu’il n’a pas honorées initialement.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.