Amendement n° 340
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à conserver la définition des conseils stratégique et spécifique, définis par la loi EGALIM, pour renforcer l’exigence d’un conseil impartial, protecteur à la fois de la santé publique, de l’environnement et de la liberté de choix des agriculteurs.
En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux pesticides, et prévenir les conflits d’intérêt.
Cet amendement du groupe LFI-NFP est issu d'une proposition de nos collègues du groupe Ecologiste et Social.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.