Amendement n° 330

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP) TITRE Ier Déposé le 21/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I^er :

« Ajuster le droit de l’environnement relatif aux produits phytosanitaires à l’impératif de rendement ».

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.