Amendement n° 327

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) TITRE Ier Déposé le 21/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I^er :

« Pour une agriculture sans limites à l’endroit des produits phytopharmaceutiques ».

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.