Amendement n° 324
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la fin de l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :
« aux surtranspositions et surréglementations françaises en matière de produits phytosanitaires »
les mots :
« à la protection des insectes pollinisateurs contre certains produits phytosanitaires ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.