Amendement n° 309

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP) TITRE Ier Déposé le 21/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’intitulé du titre 1^er, substituer aux mots :

« produits phytosanitaires »

le mot :

« pesticides ».

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.