Amendement n° 216
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 50 par les mots :
« afin notamment d’adapter l’activité agricole aux conséquences du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité ».
Exposé sommaire
Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Cet amendement vise à préciser les attendus du conseil stratégique global, notamment dans l'adaptation de l'activité agricole aux conséquences du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.