Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 180

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter M. Dominique Potier (SOC) Article PREMIER Déposé le 20/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 34, substituer au mot :

« privilégie »,

le mot :

« priorise ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre prioritaire le conseil en matière des méthodes alternatives à l'usage de produits phytopharmaceutiques. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.