Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 112

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter Mme Delphine Batho (ECOS) Article PREMIER Déposé le 19/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 54 par les mots :

« et un plan de sortie de l’utilisation de matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse ».

Exposé sommaire

Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeure de pollution de l'air, de l'eau, des sols. Elle est aussi à l'origine de 42% des émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture, car le surplus d'azote non consommé par la plante retourne à l'atmosphère sous forme principalement de N2O, qui a un pouvoir de réchauffement 298 fois supérieur au CO2.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.