Amendement n° 99
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« trois ans »,
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Amendement de repli se justifiant par son texte même.
Les députés du Groupe Écologiste s'opposent au retour des néonicotinoïdes.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.