Amendement n° 95
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 54 par les mots :
« et la sortie des engrais de synthèse ».
Exposé sommaire
La France doit sortir des engrais azotés fabriqués à partir d'énergie fossile et à 80% importés, notamment de Russie.
La France est poursuivie par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour la pollution de l'eau aux nitrates.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.