Amendement n° 92
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 53, après le mot :
« La »,
insérer les mots :
« sobriété et la ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.