Amendement n° 91
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 52 par les mots :
« , notamment de protoxyde d’azote, et ainsi que l’augmentation de la capacité de stockage du carbone ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 26/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
En effet, l’article 91, alinéa 5, du règlement de notre assemblée prévoit que cette motion peut être déposée pour faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Or, face à une obstruction massive, méthodique et manifeste de 3 500 amendements, dont bon nombre visent assurément à entraver le débat plutôt qu’à l’enrichir, il est devenu impossible de mener une délibération sereine et constructive.