Amendement n° 90
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la réduction de ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.