Amendement n° 80
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et leur innocuité pour la santé humaine et l’environnement est démontrée scientifiquement ; »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve scientifique de son innocuité pour la santé humaine et environnementale.
Ce repli rédactionnel vise à souligner les conséquences directes sur la biodiversité et en particulier les abeilles que produirait la réintroduction des néonicotinoïdes.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.