Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 64

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter M. Dominique Potier (SOC) Article PREMIER Déposé le 19/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots : 

« conseillers compétents en agronomie »

le mot :

« agronomes ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que le conseil soit prodigué par des agronomes de formation.

Le développement du vivier des agronomes est donc indispensable. Il s’agit d’un chantier à aborder prioritairement en lien avec les établissements d’enseignement.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.