Amendement n° 44
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À l’alinéa 29, après le mot :
« solutions »,
insérer les mots :
« de biocontrôle mentionnée à l’article L. 253‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.